{"id":645,"date":"2021-07-26T09:13:18","date_gmt":"2021-07-26T07:13:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.flexaminvest.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-07-27T09:31:03","modified_gmt":"2023-07-27T07:31:03","slug":"privacy-policy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.flexaminvest.com\/en\/privacy-policy\/","title":{"rendered":"Privacy Policy"},"content":{"rendered":"<p><em>Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : Septembre 2021<\/em><\/p>\n<p>Consciente de l\u2019importance d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, FLEXAM INVEST (&#8220;FLEXAM&#8221;) s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre les standards de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 les plus \u00e9lev\u00e9s afin d\u2019assurer le respect et la protection de votre vie priv\u00e9e.<br \/>\nLa pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es vous informe sur les engagements et mesures pratiques prises par FLEXAM afin de veiller au respect de la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/strong><br \/>\nEn tant que responsable de traitement, FLEXAM INVEST, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro 530 738 368 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 38, rue du Colis\u00e9e \u00e0 Paris 75008, France, est responsable de la collecte et du traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>2. DONN\u00c9ES PERSONNELLES COLLECT\u00c9ES ET TRAIT\u00c9ES PAR FLEXAM<\/strong><br \/>\nNous sommes amen\u00e9s \u00e0 collecter les donn\u00e9es personnelles suivantes :<br \/>\n&#8211; donn\u00e9es de contact : l\u2019adresse e-mail, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc. ;<br \/>\n&#8211; donn\u00e9es d\u2019identification : nom, pr\u00e9nom, date de naissance, copie de documents d\u2019identit\u00e9 etc. ;<br \/>\n&#8211; donn\u00e9es bancaires et financi\u00e8res : coordonn\u00e9es bancaires, relev\u00e9s bancaires ;<br \/>\n&#8211; donn\u00e9es de connexion : l\u2019adresse IP, le type et la version du navigateur, le syst\u00e8me d\u2019exploitation et autres logiciels install\u00e9s dans votre environnement, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d\u2019erreur et donn\u00e9es d\u2019ex\u00e9cution ;<br \/>\n&#8211; cookies : consultez notre politique de cookies pour plus de d\u00e9tails sur la fa\u00e7on dont nous utilisons les cookies. [URL page cookies].<\/p>\n<p><strong>3. FINALIT\u00c9S ET BASES L\u00c9GALES DES TRAITEMENTS<\/strong><br \/>\nFLEXAM veille \u00e0 ne collecter et ne traiter que des donn\u00e9es strictement n\u00e9cessaires au regard de la finalit\u00e9 pour laquelle elles sont trait\u00e9es. FLEXAM collecte et traite vos donn\u00e9es personnelles pour diff\u00e9rentes finalit\u00e9s reposant sur les diverses bases l\u00e9gales d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n<p>\u25cf<strong> Ex\u00e9cution du contrat ou des mesures pr\u00e9contractuelles<\/strong><br \/>\nNous collectons et traitons vos donn\u00e9es personnelles pour conclure et ex\u00e9cuter nos contrats pour les finalit\u00e9s suivantes :<br \/>\n&#8211; Offres de services et produits FLEXAM,<br \/>\n&#8211; Etude des dossiers via le formulaire de contact<\/p>\n<p><strong>\u25cf Int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes :<\/strong><br \/>\nNous collectons et traitons vos donn\u00e9es personnelles pour prot\u00e9ger nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes pour les finalit\u00e9s suivantes :<br \/>\n&#8211; Pr\u00e9vention de la fraude<br \/>\nD\u00e9veloppement, l\u2019am\u00e9lioration et l\u2019analyse de produits, services et communications<br \/>\n&#8211; Maintien d\u2019un niveau ad\u00e9quat de s\u00e9curit\u00e9 du r\u00e9seau et de l\u2019information<br \/>\n&#8211; Am\u00e9lioration de la navigation sur notre site internet<br \/>\n&#8211; Gestion des cookies non soumis au consentement<\/p>\n<p><strong>\u25cf Respect de nos obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires :<\/strong><br \/>\nNous collectons et traitons vos donn\u00e9es personnelles pour nous conformer aux r\u00e9glementations en vigueur, notamment bancaires et financi\u00e8res pour les finalit\u00e9s suivantes :<br \/>\n&#8211; Identification, v\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 et connaissance de la client\u00e8le (\u00ab Know Your Client \u00bb) dans le cadre de la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme<br \/>\n&#8211; D\u00e9claration r\u00e9glementaire et fiscale<br \/>\n&#8211; R\u00e9soudre d\u2019\u00e9ventuels litiges et faire respecter nos contrats<\/p>\n<p><strong>\u25cf Consentement :<\/strong><br \/>\nDans le cadre de certaines activit\u00e9s, notamment marketing et cookies, nous sollicitons votre consentement pr\u00e9alablement au traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Vous pouvez retirer ce consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p><strong>4. DESTINATAIRES DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><br \/>\nEn fonction des finalit\u00e9s \u00e9voqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente politique, FLEXAM est susceptible de partager vos donn\u00e9es personnelles avec :<br \/>\n&#8211; Les collaborateurs et dirigeants de FLEXAM d\u00fbment habilit\u00e9s. Tout collaborateur de FLEXAM ayant acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles est soumis \u00e0 de strictes obligations de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>&#8211; Les prestataires de services agissant en tant que sous-traitants au sens de la r\u00e9glementation applicable pour ex\u00e9cuter des prestations en lien avec les services que nous rendons ou l\u2019activit\u00e9 que nous avons. Ces prestataires interviennent notamment dans le cadre de services d\u2019h\u00e9bergement, de stockage, d\u2019analyses, de communication, de traitement de donn\u00e9es ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n\u2019agissent que sur instructions de FLEXAM et n\u2019auront acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles des personnes concern\u00e9es que pour ex\u00e9cuter ces services et seront tenus aux m\u00eames obligations de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 que FLEXAM.<br \/>\n&#8211; Les prestataires ou partenaires r\u00e9alisant des services pour FLEXAM (apporteurs d\u2019affaires, avocats, auditeurs, etc.).<\/p>\n<p>&#8211; Les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes le cas \u00e9ch\u00e9ant, tels que les pouvoirs publics et les autorit\u00e9s administratives, ou les organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.<\/p>\n<p><strong>5. DUR\u00c9E DE CONSERVATION DE VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><br \/>\nLes dur\u00e9es de conservation que nous appliquons \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles sont limit\u00e9es et proportionn\u00e9es aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es Les dur\u00e9es de conservation peuvent varier en fonction des cat\u00e9gories de donn\u00e9es et des traitements \u00e9nonc\u00e9es dans la section 3 ci-dessus.<br \/>\nFLEXAM conservera les donn\u00e9es personnelles :<br \/>\ni. Le temps n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s, et plus g\u00e9n\u00e9ralement pendant la dur\u00e9e de notre relation contractuelle et ;<br \/>\nii. Aussi longtemps que les contraintes op\u00e9rationnelles, r\u00e9glementaires et l\u00e9gales l\u2019exigent notamment pour respecter les obligations de conservation de certains documents (par exemple l\u2019obligation de conserver certains documents pendant dix ans pour respecter les obligations comptables et fiscales en France), et en fonction des d\u00e9lais de prescription applicables (soit g\u00e9n\u00e9ralement en France 5 ans \u00e0 l\u2019issue de la relation contractuelle avec FLEXAM). De m\u00eame, les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es afin d\u2019assurer les droits de la d\u00e9fense et r\u00e9pondre aux demandes en justice et aux requ\u00eates d\u2019autorit\u00e9s et de r\u00e9gulateurs jusqu\u2019\u00e0 la fin de la p\u00e9riode de conservation pertinente ou jusqu\u2019\u00e0 ce que les demandes en question soient d\u00e9finitivement statu\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>6. TRANSFERTS DES DONNEES HORS ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN (\u00ab EEE \u00bb)<\/strong><br \/>\nVos donn\u00e9es personnelles sont stock\u00e9es et trait\u00e9es au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Les traitements ne pr\u00e9voient pas de transferts des donn\u00e9es en dehors de l\u2019EEE.<br \/>\nToutefois, si cela devait arriver, nous mettrons en place des m\u00e9canismes contractuels et des processus juridiques contraignants pour l\u00e9galement transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles en dehors de l\u2019EEE.<\/p>\n<p><strong>7. VOS DROITS<\/strong><br \/>\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, vous disposez de droits concernant les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons, notamment :<br \/>\n&#8211; le droit d\u2019acc\u00e8s : vous pouvez obtenir des informations sur les donn\u00e9es que nous d\u00e9tenons sur vous et les traitements mis en \u0153uvre ;<br \/>\n&#8211; le droit de rectification : vous pouvez modifier ou corriger vos donn\u00e9es ;<br \/>\n&#8211; le droit \u00e0 l\u2019effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos donn\u00e9es dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires ou des raisons l\u00e9gitimes peuvent nous imposer de conserver vos donn\u00e9es) ;<br \/>\n&#8211; le droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l\u2019opposition : vous pouvez nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles si nous avons une raison l\u00e9gitime de le faire) ;<br \/>\n&#8211; le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 : vous pouvez nous demander de recevoir des donn\u00e9es sous forme \u00e9lectronique et \/ou de nous demander de transmettre ces informations \u00e0 un tiers lorsque cela est techniquement possible.<br \/>\nVous pouvez exercer vos droits ainsi que contacter notre service de protection des donn\u00e9es personnelles selon les modalit\u00e9s suivantes :<br \/>\n&#8211; Par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@flexaminvest.com [A compl\u00e9ter]<br \/>\n&#8211; A l\u2019adresse postale suivante : [A compl\u00e9ter]<\/p>\n<p>Pour toute demande d\u2019exercice de vos droits, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 vous demander de transmettre un document officiel d\u2019identit\u00e9 afin de v\u00e9rifier que vous \u00eates bien la personne concern\u00e9e par les donn\u00e9es personnelles faisant l\u2019objet de la demande.<br \/>\nNous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 toute demande dans les meilleurs d\u00e9lais.<br \/>\nVous pouvez \u00e9galement d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l&#8217;Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), r\u00e9gulateur des donn\u00e9es personnelles en France. www.cnil.fr.<\/p>\n<p><strong>8. S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/strong><br \/>\nFLEXAM assure la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en prenant toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles, notamment le chiffrement et l\u2019anonymisation.<br \/>\nNous imposons \u00e9galement \u00e0 tous nos salari\u00e9s et \u00e0 tous les partenaires de FLEXAM de respecter des normes strictes en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p><strong>9. MODIFICATIONS<\/strong><br \/>\nNous mettrons \u00e0 jour la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement. Toute modification sera post\u00e9e sur cette page avec une date de r\u00e9vision \u00e0 jour.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES<\/strong><\/p>\n<p>Afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services propos\u00e9s et leur ad\u00e9quation avec vos attentes, Flexam Invest Asset Management est susceptible d\u2019utiliser des \u00ab cookies \u00bb, fichiers texte servant \u00e0 identifier votre terminal lorsque vous vous connectez \u00e0 l\u2019un de nos services. En acc\u00e9dant aux site internet de Flexam Invest Asset Management, \u00e0 son site mobile ou \u00e0 ses applications mobiles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l\u2019information qui vous est fournie concernant la finalit\u00e9 de toute action tendant \u00e0 acc\u00e9der, par voie de transmission \u00e9lectronique, \u00e0 des informations d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9es dans votre \u00e9quipement (terminal de communications \u00e9lectroniques), ou \u00e0 inscrire des informations dans cet \u00e9quipement (cookies) ainsi que des moyens dont vous disposez pour vous y opposer. 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