{"id":644,"date":"2021-08-26T14:19:47","date_gmt":"2021-08-26T12:19:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.flexaminvest.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2023-07-27T09:46:46","modified_gmt":"2023-07-27T07:46:46","slug":"legal-notices","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.flexaminvest.com\/en\/legal-notices\/","title":{"rendered":"Legal notices"},"content":{"rendered":"<p>FLEXAM INVEST ASSET MANAGEMENT, une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e de droit fran\u00e7ais agr\u00e9\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers en qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille sous le n\u00b0 GP-20220032, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 38, rue du Colis\u00e9e, 75008 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le num\u00e9ro 892 447 582.<\/p>\n<p>T\u00e9l : +33 1 40 53 31 81<br \/>\nAdresse \u00e9lectronique : contact@flexaminvest.com<br \/>\nNum\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR71892447582<br \/>\nDirecteur de la publication : FLEXAM INVEST ASSET MANAGEMENT<\/p>\n<p>Ce site est h\u00e9berg\u00e9 par :<br \/>\nInfomaniak Network SA<br \/>\nN\u00b0 IDE &amp; TVA : CHE 103 167 648<br \/>\nSi\u00e8ge social : 25 rue Eug\u00e8ne Marziano \u2013 1227 Carouge \u2013 Suisse.<br \/>\nSite internet : www.infomaniak.com\/fr<\/p>\n<p>R\u00e9alisation du Site : JAO Communication &#8211; <a href=\"https:\/\/www.jaocreation.fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Agence WordPress lyon<\/a><\/p>\n<p>Cr\u00e9dits photos : Lab Service Photo &#8211; Exotec &#8211; Northern Offshore Services &#8211; Maud &#8211; iStock<\/p>\n<p><strong>****<\/strong><\/p>\n<p>Pr\u00e9alablement \u00e0 toute navigation et\/ou utilisation du site, nous vous demandons de lire attentivement les Termes et Conditions d\u2019Utilisation ci-dessous, qui contiennent des informations importantes sur le contenu disponible sur ce site.<\/p>\n<p><strong>Apr\u00e8s avoir lu et compris ces conditions d\u2019utilisation vous pourrez cliquer sur \u00ab J\u2019accepte \u00bb pour continuer. En cliquant sur \u00ab J\u2019accepte \u00bb, vous confirmez express\u00e9ment que vous avez lu et compris les Termes et Conditions d\u2019Utilisation et acceptez de les respecter.<\/strong><br \/>\n<strong>Si vous n\u2019acceptez pas les termes et conditions d\u2019utilisation, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ce site.<\/strong><br \/>\n<strong>Si vous acc\u00e9dez ou utilisez (ou tentez d\u2019acc\u00e9der ou d\u2019utiliser) ce site hors du cadre des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, ni FLEXAM INVEST ASSET MANAGEMENT, ni ses associ\u00e9s, ou affili\u00e9s ne seront responsables des dommages directs et indirects qui peuvent en r\u00e9sulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte de donn\u00e9es, ou toute perte de revenu, de profit, d\u2019information ou d\u2019opportunit\u00e9, atteinte \u00e0 l\u2019image commerciale) en lien avec ou en cons\u00e9quence de l\u2019utilisation ou l\u2019acc\u00e8s (ou tentative d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019utilisation) \u00e0 ce site.<\/strong><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>TERMES ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n<p>Dans les pr\u00e9sents termes et conditions d\u2019utilisation (les \u00ab Termes et Conditions d\u2019Utilisation \u00bb), toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab vous \u00bb et \u00ab votre \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 toute personne faisant usage ou ayant acc\u00e8s (ou tentative d\u2019acc\u00e8s ou d\u2019utilisation) au site internet www.flexaminvest.jaocreation.fr (le \u00ab Site \u00bb).<\/p>\n<p><strong>Information sur le Site<\/strong><br \/>\nLes informations pr\u00e9sentes sur le Site ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies par Flexam Invest SARL (\u00ab Flexam \u00bb), soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 530 738 368 RCS Paris.<\/p>\n<p>Les informations contenues sur ce Site ne concernent que les personnes ou les entit\u00e9s juridiques situ\u00e9es ou domicili\u00e9es dans les pays o\u00f9 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information contenue sur ce Site et l\u2019utilisation de ces informations n\u2019est pas contraire \u00e0 la l\u00e9gislation ou au r\u00e8glement local.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce Site est tenue de se renseigner et de se conformer \u00e0 ces restrictions.<\/p>\n<p>Les produits et services d\u2019investissement de Flexam ne sont disponibles que pour les clients professionnels et les contreparties \u00e9ligibles, telles que d\u00e9finies selon la r\u00e9glementation locale. Ils ne sont pas disponibles pour les clients non professionnels.<\/p>\n<p>Flexam propose des services de conseil aux clients ayant un mandat ou un accord de conseil avec Flexam. Flexam n\u2019a aucun devoir ou obligation envers une entit\u00e9 qui n\u2019est pas cliente de Flexam.<\/p>\n<p>Toute information pr\u00e9sente sur ce Site ne constitue pas une offre d\u2019achat ou de vente ni une sollicitation d\u2019achat de participation dans une entreprise. Aucune information pr\u00e9sente sur ce Site n\u2019est destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9e dans un pays o\u00f9 cette diffusion ou utilisation serait contraire \u00e0 la l\u00e9gislation ou \u00e0 la r\u00e9glementation locale.<\/p>\n<p>Investir dans les march\u00e9s financiers implique des risques. Aucune information pr\u00e9sente sur le Site n\u2019implique qu\u2019un investissement est \u00ab s\u00e9curis\u00e9 \u00bb, \u00ab conservateur \u00bb, \u00ab sans risque \u00bb ou \u00ab averse au risque \u00bb. L\u2019information sur ce Site ne tient pas compte de l\u2019objectif d\u2019investissement, de la situation financi\u00e8re ou des besoins particuliers de chaque client.<\/p>\n<p>Rien sur ce Site ne constitue un conseil en investissement, juridique, fiscal ou autre et ne doit pas \u00eatre invoqu\u00e9 pour prendre une d\u00e9cision d\u2019investissement ou autre.<\/p>\n<p>Toute liste r\u00e9capitulative des facteurs de risque ne pr\u00e9tend pas \u00eatre une \u00e9num\u00e9ration compl\u00e8te ou une explication des risques li\u00e9s \u00e0 un investissement par Flexam. Les clients \u00e9ventuels doivent consulter leurs propres conseillers juridiques, fiscaux et financiers avant de d\u00e9cider d\u2019investir.<\/p>\n<p>Les informations contenues sur ce Site contiennent les opinions des auteurs et ces avis sont sujets \u00e0 changement sans pr\u00e9avis. La source des informations est Flexam, sauf indication contraire. Aucune garantie n\u2019est propos\u00e9e quant \u00e0 l\u2019exactitude des informations fournies qui ont \u00e9t\u00e9 obtenues \u00e0 partir de sources jug\u00e9es fiables.<br \/>\nCe Site et les informations contenues sont strictement confidentiels et ne sont destin\u00e9s qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation de personnes (ou d\u2019entit\u00e9s qu\u2019ils repr\u00e9sentent) auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 fournis. Aucune partie de ce Site, ni aucune partie de son contenu, ne peut \u00eatre divulgu\u00e9e \u00e0 une autre personne, distribu\u00e9e, revendue et \/ ou reproduite sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Flexam.<\/p>\n<p>Les informations contenues sur le Site n\u2019ont pas de caract\u00e8re contractuel. Elles ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une incitation \u00e0 investir. Elles ne doivent en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme un d\u00e9marchage et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d\u2019achat ou d\u2019\u00e9change de parts ou autres produits financiers de Flexam. Elles n\u2019ont donc pas fait l\u2019objet de contr\u00f4le des autorit\u00e9s habilit\u00e9es requis dans le cadre des proc\u00e9dures d\u2019appel public \u00e0 l\u2019\u00e9pargne.<\/p>\n<p><strong>Performances<\/strong><br \/>\nTous les produits figurant sur le Site sont soumis aux fluctuations des march\u00e9s et aucune garantie ne peut \u00eatre donn\u00e9e quant \u00e0 leur \u00e9volution future. Il est rappel\u00e9 que les performances pass\u00e9es ne pr\u00e9jugent pas des performances futures, ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en aucun cas une garantie future de performance ou de capital. En raison des risques inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de Flexam, les informations figurant sur le Site sont destin\u00e9es \u00e0 des personnes ayant une connaissance du capital investissement, ainsi que les comp\u00e9tences et les moyens n\u00e9cessaires pour appr\u00e9hender les risques inh\u00e9rents. En utilisant ce Site, le visiteur reconna\u00eet avoir eu la possibilit\u00e9 de prendre connaissance de l\u2019avertissement.<\/p>\n<p><strong>Exactitude des donn\u00e9es<\/strong><br \/>\nBien que Flexam consacre un soin minutieux au contr\u00f4le de l\u2019exactitude des donn\u00e9es utilis\u00e9es sur ce Site, elle ne peut accepter aucune responsabilit\u00e9 des suites d\u2019une utilisation \u00e9ventuelle de donn\u00e9es inexactes. Toutes les informations reprises sur ce Site (textes, illustrations) sont d\u00e8s lors donn\u00e9es sous r\u00e9serve.<br \/>\nFlexam peut modifier ces informations \u00e0 tout moment sans avis pr\u00e9alable. Flexam ne peut d\u00e8s lors donner aucune garantie concernant l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 de ces informations sur son Site, et exclut toute responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re concernant l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 de ces informations.<\/p>\n<p>Flexam d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les erreurs ou omissions relev\u00e9es sur le Site ainsi que pour les pertes, dommages directs ou indirects, de quelque nature qu\u2019ils soient, li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation de ce Site.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, il n\u2019est pas garanti que le Site, son contenu ou les serveurs qui lui permettent de fonctionner soient \u00e0 l\u2019abri de tous virus ou autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles (codes, programmes, macro-instructions malveillants, destructeurs ou malhonn\u00eates).<br \/>\nFlexam ne peut garantir leur innocuit\u00e9 totale, malgr\u00e9 les meilleurs efforts faits par elle et ses \u00e9quipes. Flexam d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour toute perte ou dommage caus\u00e9 par le logiciel et les codes correspondants, notamment par des virus et des vers.<br \/>\nFlexam n\u2019a pas contr\u00f4l\u00e9 les sites web auxquels renvoient les liens de ce Site et ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable des contenus de ces sites, ni des produits et services qu\u2019ils proposent.<\/p>\n<p>Vous reconnaissez que toutes les informations mises \u00e0 votre disposition sur ce Site ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es uniquement \u00e0 titre d\u2019information et qu\u2019elles ne sont pas contractuelles. Flexam d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019exactitude ou l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du Site et aux informations et opinions qui y sont exprim\u00e9es. Les informations et opinions contenues dans ce Site ne constituent pas des conseils.<\/p>\n<p><strong>Politique de non-exclusivit\u00e9<br \/>\n<\/strong>Flexam applique une politique de non-exclusivit\u00e9 ce qui signifie que Flexam peut investir dans des activit\u00e9s concurrentes ou soutenir des offres en comp\u00e9tition dans le m\u00eame secteur d\u2019activit\u00e9. Flexam veille toujours \u00e0 ce que les informations qui lui sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle restent secr\u00e8tes.<\/p>\n<p><strong>Liens entre Flexam et les soci\u00e9t\u00e9s cit\u00e9es<br \/>\n<\/strong>Flexam ou ses salari\u00e9s peuvent, de temps \u00e0 autre, d\u00e9tenir des positions \u00e0 l\u2019achat ou \u00e0 la vente de titres mentionn\u00e9s dans le Site. Ils peuvent \u00e9galement fournir des services \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s mentionn\u00e9es sur le Site ou bien en \u00eatre ou en avoir \u00e9t\u00e9, administrateurs ou avoir d\u2019autres liens avec ces soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><br \/>\nLes marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l\u2019objet d\u2019une protection par le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d\u2019auteur.<br \/>\nL\u2019utilisateur sollicite l\u2019autorisation pr\u00e9alable du Site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus.<\/p>\n<p><strong>Communication \u00e9lectronique<\/strong><br \/>\nFlexam attire votre attention sur le fait que toute communication transmise \u00e0 travers ce Site reste dans le domaine public et non pas dans le domaine priv\u00e9.<br \/>\nAucun membre de Flexam ne saurait \u00eatre tenu pour responsable d\u2019erreurs de transmission de donn\u00e9es quelles qu\u2019elles soient, telles que la perte, la d\u00e9t\u00e9rioration de donn\u00e9es ou la modification de quelque nature que ce soit, comprenant (mais ne se limitant pas \u00e0 une d\u00e9t\u00e9rioration directe ou indirecte r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des services fournis sur ce Site).<\/p>\n<p><strong>Modifications des mentions l\u00e9gales<\/strong><br \/>\nFlexam se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes mentions \u00e0 tout moment. Si l\u2019une des mentions ci-dessus \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle pour une quelconque cause que ce soit, seule la mention en question sera annul\u00e9e, ind\u00e9pendamment des autres mentions.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.flexaminvest.com\/politique-de-confidentialite\/\">Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/p>\n<p><strong>Proc\u00e9dures Flexam Invest Asset Management<\/strong><\/p>\n<p><a class=\"button orange\" href=\"https:\/\/www.flexaminvest.com\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/006_Flexam-Invest_Politique-dengagement-actionnarial.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Politique d&#8217;engagement actionnarial<\/a><\/p>\n<p><a class=\"button orange\" href=\"https:\/\/www.flexaminvest.com\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/017_Flexam-Invest_Politique-de-traitement-des-reclamations.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Politique de traitement des r\u00e9clamations<\/a><\/p>\n<p><a class=\"button orange\" href=\"https:\/\/www.flexaminvest.com\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/019_Flexam-Invest_Politique-de-remuneration.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Politique de r\u00e9mun\u00e9ration<\/a><\/p>\n<p><a class=\"button orange\" href=\"https:\/\/www.flexaminvest.com\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/021_Flexam-Invest_Politique-de-gestion-et-dencadrement-des-conflits-dinterets.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Politique de gestion et d&#8217;encadrement des conflits d&#8217;int\u00e9r\u00eats<\/a><\/p>\n<p><a class=\"button orange\" href=\"https:\/\/www.flexaminvest.com\/wp-content\/uploads\/2023\/07\/022_Flexam-Invest_Procedure_-Selection-suivi-et-evaluation-des-PSEE.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Proc\u00e9dure de s\u00e9lection suivi et \u00e9valuation des PSEE<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>FLEXAM INVEST ASSET MANAGEMENT, une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e de droit fran\u00e7ais agr\u00e9\u00e9e par l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers en qualit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9 de gestion de portefeuille sous le n\u00b0 GP-20220032, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 38, rue du Colis\u00e9e, 75008 Paris, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":10,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-templates\/page-full-width.php","meta":{"footnotes":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.flexaminvest.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/644"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.flexaminvest.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.flexaminvest.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.flexaminvest.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.flexaminvest.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=644"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.flexaminvest.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/644\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1139,"href":"https:\/\/www.flexaminvest.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/644\/revisions\/1139"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.flexaminvest.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=644"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}